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 Une
conjoncture favorable |
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Le
nombre d'indépendants en informatique est en constante progression.
Il
s'élève à plus de 25.000 aujourd'hui, contre quelques milliers il y a une dizaine
d'années. Plusieurs
facteurs sont à l'origine de ce phénomène : -
l'évolution des mentalités
-
la bonne santé du secteur de l'informatique
-
la tendance des entreprises à externaliser de plus en plus leurs projets
-
l'allègement des démarches administratives |
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| Les
démarches administratives |
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Devenir
indépendant, c'est proposer son savoir-faire aux entreprises et s'engager sur
des résultats. C'est aussi choisir ses missions et facturer ses prestations.
Pour
cela, vous devez déclarer votre activité. |
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| Quel
statut choisir ? |
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| | Entreprise
Individuelle (Profession libérale) | EURL | SARL | Commentaires |
| Activité | Profession
intellectuelle | Activité
commerciale | Activité
commerciale | |
| Capital minimum | Aucun | 50.000
F | 50.000
F | En
créant une Entreprise Individuelle, vous n'avez pas à déposer de capital minimum. |
| Nombre
d'associés | 1
seule personne | 1
seule personne | 2
personnes ou plus | |
| Responsabilité
personnelle | Illimitée | Limitée
aux apports | Limitée
aux apports | La
responsabilité limitée réduit le risque financier lié à l'activité aux simples
apports en capital ou en nature. | | Lieu
d'établissement | Domicile
possible pour une durée illimitée | Domicile
possible pour une durée de 2 ans | Domicile
possible pour une durée de 2 ans | En
créant une Entreprise Individuelle, vous évitez les contraintes liées à la domiciliation
de votre entreprise. | | Présentation
de la comptabilité | Recettes/dépenses | Créances/dettes | Créances/dettes | La
comptabilité d'une entreprise individuelle est plus facile à établir que celle
d'une société. | | |
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| Où
s'immatriculer ? |
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Si vous décidez de créer une entreprise individuelle, vous devez vous enregistrer
auprès de l'URSSAF
-
Pour les sociétés, les formalités d'enregistrement s'effectuent auprès de la Chambre
de Commerce et d'Industrie. Un
numéro d'immatriculation (SIREN) et un code APE (Activités Professionnelles des
Entreprises) vous seront alors délivrés. |
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| La
protection sociale des indépendants |
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| Les
cotisations sociales obligatoires : |
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Elles
sont moins élevées que celles des salariés et comprennent : -
La Cotisation Personnelle d'Allocations Familiales, la CSG et la CRDS Organisme
collecteur : l'URSSAF -
La prévoyance et Assurance Vieillesse (retraite de base, retraite complémentaire,
cotisation invalidité-décès) Organisme collecteur : la CANAM et la CAMPL (pour
les professions libérales). |
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| Les
protections sociales complémentaires : |
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Vous
pouvez, à titre facultatif, souscrire à des assurances complémentaires (Mutuelle
maladie, assurance chômage,…). |
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| La
fiscalité |
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| Impôt
: |
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Si vous créez une Entreprise Individuelle ou une
EURL, vous serez redevable de l'IRPP (Impôt sur
le Revenu de Personnes Physiques)
-
Si vous avez constitué une société (SARL, SA), vous
serez assujetti à l'IS (Impôt sur les sociétés). |
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| Régime
fiscal : |
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| Le
montant de l'impôt est fonction de votre bénéfice. Ce dernier se calcule différemment
suivant que votre activité est commerciale (BIC - Bénéfice Industriel et Commercial)
ou non
(BNC - Bénéfice non commercial). |
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| TVA
: |
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| Les
prestations que vous facturez sont assujetties à la TVA (19,6% depuis le 1er avril
2000). La TVA est due au trésor public. |
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| Taxe
Professionnelle : |
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| Elle
est exigible chaque année et concerne les activités habituelles, professionnelles
et non salariées. Son assiette correspond à la valeur locative des immobilisations
foncières ou à 10% du chiffre d'affaires. Si
vous commencez votre activité en cours d'année, vous pouvez en être exonéré. |
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| Les
informations fournies dans cette rubrique sont données à titre purement informatif
et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Consultime. |
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